Numéro cadastral

Lire un numéro cadastral

Au Luxembourg, une parcelle se désigne par sa commune cadastrale (130, souvent l'ancienne commune), sa section (une lettre : A, B, C…) et son numéro, écrit comme une fraction : « 3/1338 ». La référence nationale les met bout à bout : 075E00003001338 = commune cadastrale 075, section E, numéro 3/1338.

On le trouve dans l'acte notarié, l'extrait cadastral et l'avertissement de l'impôt foncier. La commune cadastrale n'est pas toujours la commune administrative : depuis les fusions, une commune regroupe souvent plusieurs communes cadastrales.

Rapport parcelle — 19 € : un PDF daté pour une parcelle — surface, zone du PAG et coefficients (COS, CUS, densité de logements) avec la surface constructible indicative, PAP, servitudes et zones superposées, zones inondables (HQ10, HQ100, extrême), immeubles protégés, zones de protection des eaux, Natura 2000, et le prix de vente moyen au m² des appartements de la commune depuis 2007. Commander Exemple (PDF) · Paiement seulement après réception.